Téléphone, SMS, mail : ce qu’un artisan de la rénovation énergétique a encore le droit de faire

Le téléphone : fermé, même avec l’accord du client

Depuis le 11 août 2026, il est interdit d’appeler un particulier pour lui vendre quelque chose s’il n’a pas « exprimé préalablement son consentement »^[1]. Pour la plupart des métiers, c’est la fin de Bloctel : on passe d’une liste de refus à un accord donné d’avance.

Pour vous, la règle est plus dure. Le même article interdit tout appel de prospection lié à la rénovation énergétique, aux énergies renouvelables et à l’adaptation du logement, avec une seule exception : les appels faits « dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours »^[1]. Le consentement ne change rien. Service-public le dit au particulier : « Cette interdiction s’applique même si vous avez donné votre accord »^[5].

Un contrat signé à la suite d’un appel interdit est nul. Et « tout professionnel ayant tiré profit » de ces appels est « présumé responsable », même s’il les a confiés à un centre d’appels ou à un apporteur d’affaires, sauf à prouver qu’il n’y est pour rien^[1].

L’exception qui compte : rappeler une demande d’information

Le décret du 23 juillet 2026 prévoit un cas précis^[2]. Appeler un particulier n’est pas de la prospection si vous répondez à une demande d’information qu’il vous a faite. Trois conditions, toutes obligatoires :

• vous pouvez prouver que la demande existe (formulaire, mail, message) ;

• vous appelez dans les cinq jours ouvrables qui suivent la demande ;

• vous ne parlez que des travaux ou services pour lesquels il a demandé à être appelé.

Les justificatifs se gardent « pendant une période de trois ans à compter de la date de la demande d’information »^[2]. Un client qui remplit votre formulaire pour une pompe à chaleur le lundi doit donc être rappelé avant le lundi suivant, et pour la pompe à chaleur seulement. L’isolation des combles, ce sera à lui de la demander.

Le texte parle d’un « appel ». Il ne prévoit rien de comparable pour les SMS ou les mails.

Le contrat en cours

L’autre exception vise le client avec qui vous avez déjà un contrat en cours. La loi l’entend largement : l’appel doit avoir « un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer » des produits ou services « afférents ou complémentaires »^[1]. Un contrat d’entretien de chaudière permet-il de proposer une pompe à chaleur ? Aucun texte ni aucune autorité ne l’a tranché au 12 novembre 2026. Faites-vous confirmer le point par un juriste avant d’en faire une habitude.

SMS, mail, messagerie, réseaux sociaux : fermés aussi

Depuis le 2 juillet 2025, l’article L223-8 interdit de prospecter un particulier par SMS, messagerie, mail ou réseau social pour ces mêmes travaux. Seule exception, là encore : le contrat en cours^[3]. Le texte ne prévoit aucune exception pour le consentement.

Répondre par mail à un client qui vous a écrit pour un devis n’est pas, en bon sens, de la prospection. Mais aucun texte ne le dit noir sur blanc. Gardez la trace de sa demande.

Ce que vous risquez

Le texte de loi parle de « tout manquement »^[4]. L’administration présente le montant comme encouru par appel.

Ce qui reste permis

Être trouvé

Le client qui vous cherche, vous le rappelez. C’est tout l’enjeu désormais : une fiche Google bien remplie, un site avec un formulaire, un numéro qui s’appelle d’un geste sur téléphone. Sur votre formulaire, ajoutez une case non cochée « J’accepte d’être rappelé au sujet de ma demande », et gardez la date et l’heure de chaque demande.

Le papier

L’article L223-8 ne vise pas le papier. Le prospectus dans les boîtes aux lettres reste possible, sauf sur celles qui portent un autocollant Stop pub : le non-respect est puni de l’amende des contraventions de 5e classe^[9]. Un courrier nominatif reste possible aussi, si vous informez le destinataire et lui permettez de s’y opposer.

Le porte-à-porte

Aucun texte ne l’interdit pour la rénovation énergétique. Une visite non sollicitée est interdite si le particulier a dit « de manière claire et non ambiguë » qu’il n’en voulait pas^[6]. Si vous signez chez lui, il a quatorze jours pour se rétracter, et vous ne pouvez recevoir aucun paiement avant sept jours, sauf pour un dépannage urgent qu’il vous a lui-même demandé^[7].

Les professionnels

Ces interdictions protègent les consommateurs. Appeler ou écrire à un syndic, une agence immobilière, un bailleur social ou une entreprise reste possible. Pour le mail, la CNIL admet la prospection d’un professionnel sur la base de l’intérêt légitime si l’offre a un lien avec son métier, à condition de l’informer et de lui permettre de refuser^[8]. Un propriétaire qui loue un appartement en son nom reste, lui, un particulier.

Dernière vérification : sur les sites d’installateurs que nous avons ouverts pour notre baromètre, trois citent encore Bloctel. Relisez vos mentions légales.