Prime CEE pompe à chaleur : vérifiez l’agrément avant le devis, et le nouveau coefficient du 16 novembre

Le modèle doit être agréé le jour où le client accepte le devis

Depuis le 1er septembre 2026, la bonification Coup de pouce des pompes à chaleur air/eau (fiche BAR-TH-171) et eau/eau (BAR-TH-172) n’est due que si la PAC « détient, à la date d’engagement de l’opération, l’agrément »^[1]. Le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026, en vigueur depuis le 31 mai, a créé cet agrément^[2].

L’ADEME précise que la date d’engagement « correspond en pratique à la date d’acceptation du devis par le bénéficiaire »^[3]. Si le modèle est agréé ce jour-là, la bonification reste acquise, même s’il perd son agrément ensuite.

Pour être agréé, un modèle doit être certifié (KEYMARK, NF PAC, ECP ou équivalent) et assemblé dans l’Espace économique européen : tout le circuit pour un monobloc, au moins un des éléments pour un split. Les PAC air/air ne sont pas concernées. Les agréments dits transitoires ne vaudront plus rien après le 31 décembre 2028^[3][2].

Un modèle non agréé perd le Coup de pouce. La fiche BAR-TH-171 elle-même n’exige pas d’agrément : d’après les textes, la prime CEE de base reste possible, sans la bonification^[7].

Comment vérifier un modèle

Le moteur de recherche bonus-pac.ademe.fr (nouvel onglet) permet de chercher par marque, gamme, modèle, configuration et site d’assemblage^[3]. La même liste existe en données ouvertes : 2 733 modèles au 18 octobre 2026, avec le numéro d’agrément, la référence EPREL et l’efficacité saisonnière à 35 et 55 °C^[4].

Le numéro d’agrément doit figurer sur la facture : « la preuve de réalisation de l’opération mentionne le numéro d’agrément »^[1]. L’ADEME demande aussi de le porter sur l’attestation sur l’honneur et lors du dépôt dans le registre Emmy^[3]. Mettez-le dès le devis : vous n’aurez pas à le chercher deux fois.

Le coefficient change le 16 novembre

Un arrêté du 5 novembre 2026, en vigueur le 16 novembre, réécrit le calcul du Coup de pouce pour les PAC qui remplacent une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz^[5] :

Le même arrêté élargit la précarité énergétique : un ménage y entre « s’il appartient aux déciles de revenus 1 à 5 »^[5]. Le ministère explique la baisse à 3 par le prix des CEE dits précarité, plus élevé que celui des CEE classiques^[6]. Ce que votre client touchera en euros dépend donc de votre partenaire CEE, pas du seul coefficient. Demandez-lui sa nouvelle grille avant de chiffrer un ménage modeste.

La note de dimensionnement : laquelle, et pour qui

Pour toutes les PAC : la note du générateur

La fiche BAR-TH-171 en vigueur est claire : « Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur », remise au client à l’engagement^[7]. Elle fixe aussi une efficacité saisonnière d’au moins 126 % en basse température et 111 % en moyenne ou haute température, et un régulateur de classe IV à VIII. Lors d’un contrôle sur site, l’absence de cette note devient un motif de non-conformité^[8].

Pour les offres intégrées : une note par radiateur

La note « pour chaque émetteur de chaleur alimenté par la pompe à chaleur » ne vise que les offres intégrées retenues par l’ADEME, et seulement pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2027^[8]. Elle donne la puissance de chaque radiateur selon le régime d’eau et les déperditions de la pièce par grand froid. L’ADEME parle d’un calcul pièce par pièce selon la norme NF EN 12831, pour décider si les radiateurs existants peuvent rester, avec une eau à 55 °C au plus pour des radiateurs et 35 °C pour un plancher chauffant^[9]. Le texte ne dit pas qui doit la signer.

Rien ne vous interdit de faire ce calcul sur tous vos chantiers. Il vous dit, avant la pose, quel radiateur sera trop petit avec une eau moins chaude.

L’offre intégrée, en deux mots

L’offre intégrée est un paquet vendu par des groupements sélectionnés par l’ADEME : étude, pose, mise en service, pilotage, entretien, financement du reste à charge et électricité à prix fixe pendant au moins trois ans. Elle vise les ménages en précarité énergétique qui remplacent une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Le bonus CEE vaut pour les opérations engagées à partir du 17 novembre 2026^[8].

Elle ne se cumule ni avec le Coup de pouce, ni avec une aide de l’Anah, sauf refus notifié de celle-ci. Les contrôles sur site montent à 70 % des opérations en 2027 et à 100 % en 2028^[8]. Si un de ces groupements vous propose de poser pour lui, lisez les nouvelles règles de la sous-traitance des travaux aidés avant de signer. Pour l’autre aide de vos clients, voyez où en est MaPrimeRénov’ pour les PAC en 2027.