Règles, aides, échéances, pour les maçons

L’actu

Les nouvelles règles, les aides et les changements qui touchent les artisans. Ce qui change, pour qui, et ce qu’il faut faire.

Dans cette rubrique

Ce qui change, et à partir de quand
Les artisans concernés, métier par métier
Ce qu’il faut faire, avec les dates limites

1 article, le dernier le 12 novembre 2026

Bureau d’artisan : facture affichée sur un ordinateur portable et pile de factures papier

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Facture électronique : vous devez déjà pouvoir en recevoir, vous devrez en émettre le 1er septembre 2027

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques par une plateforme agréée, dès que son fournisseur doit les émettre. Les TPE et PME du bâtiment devront à leur tour émettre leurs factures sous cette forme au 1er septembre 2027. L’amendement qui voulait en dispenser les PME n’est pas en vigueur.

Par Youness Benakkaf12 novembre5 min de lecture